Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre Nova Seraj LLC (ci-après « Les Ptits Bens »), 5830 E 2nd St, Ste 7000 #31994, Casper, WY 82609, États-Unis, et tout consommateur passant commande sur lesptitsbens.fr. Toute commande implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher avant paiement.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20 % incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Nova Seraj LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande et paiement

Le processus de commande comporte un récapitulatif permettant de vérifier le détail de la commande avant confirmation. Le bouton de validation porte la mention « Commander avec obligation de paiement » conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation.

Le paiement s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou PayPal via une plateforme sécurisée. Le transfert de propriété n’intervient qu’au paiement complet du prix.

Article 4 — Livraison

Livraison en France métropolitaine sous 2 à 4 jours ouvrés après expédition. Livraison offerte dès 60 € d’achat, sinon 4,90 €. En cas de retard de plus de 7 jours, le client peut annuler sa commande et être remboursé.

Article 5 — Rétractation, retours et garanties

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception (voir la page Droit de rétractation). Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (art. L217-3 s. du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 s. du Code civil).

Article 6 — Médiation et litiges

Conformément aux articles L611-1 s. du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions présentées sur la page Médiation consommateur. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.